Conditions Générales

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et les relations contractuelles entre notre cabinet d'expertise comptable et nos clients.

Elles s'appliquent à toutes nos prestations de services comptables, fiscaux et de conseil, sauf stipulations contraires convenues par écrit.

2. Identification du Prestataire

Raison sociale : halenthoravix
Adresse : 26 Rue Lafayette, 75009 Paris, France
Téléphone : +33 1 83 62 15 74
Email : contact@halenthoravix.com

Notre cabinet est inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables et respecte les règles déontologiques de la profession.

3. Services Proposés

Nous proposons les services suivants :

• Tenue de comptabilité générale
• Établissement des comptes annuels
• Conseil fiscal et optimisation
• Gestion sociale et paie
• Conseil en gestion d'entreprise
• Accompagnement dans les formalités administratives

4. Conditions d'Utilisation du Site

Accès au Site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre l'accès temporairement pour maintenance.

Utilisation Autorisée

L'utilisation du site doit respecter les lois en vigueur et les présentes conditions. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales
• Diffuser des contenus offensants ou inappropriés
• Tenter de porter atteinte à la sécurité du site
• Reproduire le contenu sans autorisation

5. Formation du Contrat

Le contrat de prestation de services se forme selon les modalités suivantes :

• Demande de devis : Via notre formulaire en ligne ou par contact direct
• Proposition : Envoi d'un devis détaillé et personnalisé
• Acceptation : Signature du devis par le client
• Exécution : Début des prestations selon les modalités convenues

6. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les documents nécessaires à la réalisation des prestations
• Respecter les délais convenus pour la transmission des informations
• Signaler tout changement susceptible d'affecter les prestations
• Régler les honoraires selon les modalités convenues
• Collaborer de bonne foi avec notre équipe

7. Obligations du Prestataire

Notre cabinet s'engage à :

• Respecter les règles déontologiques de la profession
• Assurer la confidentialité des informations clients
• Fournir des prestations conformes aux normes professionnelles
• Respecter les délais convenus
• Maintenir notre niveau de compétence par la formation continue

8. Tarifs et Modalités de Paiement

Tarification

Nos tarifs sont établis selon :

• La nature et la complexité des prestations
• Le temps nécessaire à leur réalisation
• Les tarifs en vigueur au moment de la prestation

Modalités de Paiement

Les honoraires sont payables selon les modalités convenues dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux prestations directement fournies dans le cadre de notre mission. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des conséquences d'informations incomplètes ou erronées fournies par le client
• Des décisions prises par le client sans notre conseil
• Des dommages indirects ou de la perte d'exploitation
• Des interruptions de service indépendantes de notre volonté

10. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les informations qui nous sont confiées dans le cadre de nos prestations, conformément au secret professionnel qui s'impose aux experts-comptables.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Résiliation

Le contrat peut être résilié par chacune des parties avec un préavis de 30 jours, sous réserve du respect des obligations en cours et du règlement des honoraires dus.

13. Loi Applicable et Juridictions

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

14. Modifications

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.